Gilbert Favreau

Gilbert Favreau

Sénateur — Deux-Sèvres

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
50
amendements déposés
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(9.8% des traités)
7
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 518 éléments

Amendement I-826 — Article 16 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement I-561 — Article 16 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement I-560 — Article 11 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1002 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 171 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 168 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable
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