Frédérique Puissat

Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/11/2023 • #12#

Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#18#

Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 12/10/2023 • #10#