Frédérique Puissat

Traitement de l'indemnité d'élu comme un revenu salarial dans le décret d'application de l'article 97 de la loi dite « Engagement et proximité »

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #6#23#25#

Augmentation du taux de chômage

Question au Gouvernement • Travail et solidarités • 21/05/2026 • #30#

Proposition de loi « 1er mai »

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/04/2026 • #26#30#

Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 09/04/2026 • #14#2#

Nécessaire refonte du système d'immatriculation des véhicules pour faire face aux fraudes

Question écrite • Intérieur • 26/03/2026 • #21#29#

Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/02/2026 • #3#6#10#

Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/01/2026 • #10#

Crise agricole et Mercosur

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 08/01/2026 • #2#

Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #14#2#

Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 11/12/2025 • #11#

Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 06/11/2025 • #14#

Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Action publique, fonction publique et simplification • 19/06/2025 • #6#16#

Obligation d'adhésion à la fédération des chasseurs dans le cadre d'un plan de gestion sanglier départemental

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 19/06/2025 • #2#14#

Difficultés de recrutement d'agent contractuel dans les communes de moins de 40 000 habitants

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 22/05/2025 • #6#16#

Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/05/2025 • #2#

Soutien des formations menant aux métiers de l'artisanat

Question écrite • Travail et emploi • 10/04/2025 • #20#

Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#

Encadrement des rave parties

Question écrite • Intérieur • 13/02/2025 • #21#

Difficultés liées à la pratique de la motoneige

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/02/2025 • #14#

Retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue

Question au Gouvernement • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 21/11/2024 • #2#

Feuille de route du Gouvernement sur les crèches

Question au Gouvernement • Famille et petite enfance • 17/10/2024 • #15#23#

Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #5#10#

Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #6#16#

Impacts budgétaires de l'accord national sur les « oubliés du Ségur » pour les départements

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #6#23#

Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/05/2024 • #2#14#

Réforme de l'assurance chômage

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/04/2024 • #30#

Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #12#

Dialogue social

Question au Gouvernement • Première ministre • 21/12/2023 • #30#