Frédérique Gerbaud

Critères de certification des établissements de santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#

Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/11/2025 • #23#25#29#

Tarification des transports sanitaires par taxi

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#29#

Crédits dévolus aux Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#

Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles

Question écrite • Travail et emploi • 17/04/2025 • #25#

Situation critique des urgences hospitalières

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Cumul emploi retraite des médecins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Situation critique des urgences hospitalières

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Cumul emploi retraite des médecins

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 20/06/2024 • #23#30#

Modalités d'intégration des praticiens médicaux à diplômes hors Union européenne

Question orale sans débat • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Centre national de ressources sur la cérébrolésion

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Concurrence déloyale des miels de provenance étrangère à l'encontre des apiculteurs français

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#

Carte tachygraphe et conduite encadrée de poids lourds

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 26/10/2023 • #11#29#30#