Frédérique Gerbaud

Frédérique Gerbaud

Sénateurrice — Indre

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
1
amendements déposés
(1er auteur)
1
amendements adoptés
(100.0% des traités)
13
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 306 éléments

Amendement I-1 — Article 6 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 1012 — Article 30 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1002 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

10/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Retiré
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