Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(84.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 44 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 43 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 171 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 170 — Article 9 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 169 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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