Françoise Dumont

Françoise Dumont

Sénateurrice — Var

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @frdumont83
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
39
amendements déposés
(1er auteur)
33
amendements adoptés
(84.6% des traités)
45
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2050 éléments

Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-31 — Article 21 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-102 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 219 — Article 14 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 148 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable
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