Françoise Dumont

Françoise Dumont

Sénateurrice — Var

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
39
amendements déposés
(1er auteur)
33
amendements adoptés
(84.6% des traités)
45
questions
au Gouvernement

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 152 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 248 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 251 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 166 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 98 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 2 — Article 10 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 10 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 10 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 708 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté
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