F RDPI

Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

33 amendements déposés
(1er signataire)

10 amendements adoptés
(33.3% des traités)

7 questions
au Gouvernement

Amendement 302 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 301 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

353 — Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

353 — Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 12 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 42 — Article 12 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

08/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 191 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 188 — Article 12 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 189 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 12 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 8 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement II-2230 — État B (cosignataire)