UC
François Bonneau
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(880 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(21.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
491 — Mettre fin au devoir conjugal
Amendement 27 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 28 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 299 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 413 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 25 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 26 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 412 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 411 — Article 36 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-26 — Article 42 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 4 — Article 19 bis (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 308 — Article 7
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 306 — Article 9
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 305 — Article 7
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 309 — Article 15
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 307 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement II-103 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2070 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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