Sénateur — Charente

François Bonneau

UC · Groupe Union Centriste
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗ @FBonneauSenat

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.8% participation aux scrutins
(880 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

47 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(21.4% des traités)

44 questions
au Gouvernement

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 6 ter

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 1er

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 1er

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 5 (Suppression maintenue)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 46 — Article 4

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 47 — Article 6 ter

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-140 — Article 3 (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

14/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-103 — Article 9 ter (nouveau) (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

14/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-104 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

14/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-141 — Article 15 (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

14/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 3 (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

13/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-139 — Article 3 (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

13/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-102 — Article 3 (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

13/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

298 — Violences intrafamiliales

06/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er bis (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

05/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er bis (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

02/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 4 A

201 — Lutte contre les dérives sectaires

19/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er

152 — Réemploi des véhicules

11/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er

152 — Réemploi des véhicules

11/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement II-923 — État B (cosignataire)