Les Républicains
François Bonhomme
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 38 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-6 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 8 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 71 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 783 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 544 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 72 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 63 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 65 — Article 9 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 66 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 70 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 56 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 57 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 60 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 61 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 782 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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