Les Républicains
François Bonhomme
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 34 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 96 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 33 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 94 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 95 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 35 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-5 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-7 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-11 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-12 — Article 19 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-8 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-1 — Article 7 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-9 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-22 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-6 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-10 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 43 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 40 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 37 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 38 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 39 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 42 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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