Les Républicains
François Bonhomme
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 650 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1002 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 80 — Article 10 decies
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 147 — Article 10 decies
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 81 — Article 10 decies
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 104 — Article 10 decies
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 445 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 446 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 613 — Article 41 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1016 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 520 — Article 28
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 184 — Article 37
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 103 — Article 20
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 73 — Article 26
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 72 — Article 34
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 70 — Article 20
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 68 — Article 9
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1155 — Article 10 ter
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 43 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 44 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 10 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
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