Les Républicains

Sénateur — Tarn-et-Garonne

François Bonhomme

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @F_Bonhomme

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

73 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(6.9% des traités)

109 questions
au Gouvernement

Amendement 290 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 18

367 — Statut de l'élu local

29/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 94 — Article 12 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

302 — Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 13 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 6 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

07/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 1er ter (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

06/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1278 — État B (cosignataire)