SER
Franck Montaugé
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 52 — Article 5
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 54 — Article 5
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 36 — Article 9 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 39 — Article 4
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 55 — Article 5
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 38 — Article 21 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-58 — Article 14 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-55 — Article 12 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-60 — Article 3 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-57 — Article 11 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-56 — Article 13 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-54 — Article 10 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-61 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-53 — Article 8 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-51 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-52 — Article 2 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-59 — Article 3 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-1
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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