Franck Montaugé

Franck Montaugé

Sénateur — Gers

SER Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗ @FranckMontauge
96.5%
participation aux scrutins
(872/904)
78
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(14.9% des traités)
32
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2612 éléments

Amendement COM-42 — Article 4 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-41 — Article 4 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 6 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 9 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 15 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-68 — Article 13 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-44 — Article 6 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-69 — Article 13 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-70 — Article 15 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-71 — Article 13 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-77 — Article 15 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 2 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-61 — Article 9 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 75 — Article 4

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 4

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 2

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 3

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 1er

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 14

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 16

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 1er

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 24

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté
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