Franck Montaugé

Franck Montaugé

Sénateur — Gers

SER Commission des affaires économiques
96.5%
participation aux scrutins
(872/904)
78
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(14.9% des traités)
32
questions
au Gouvernement

Amendement 156 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 184 — Article 21 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 196 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 181 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 188 — Article 5 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

08/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

26/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

348 — Implantation des centres de données sur le territoire français

25/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

348 — Implantation des centres de données sur le territoire français

24/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 329 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 333 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 332 — Article 58 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 336 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 335 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 54 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 327 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 328 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 330 — Article 56 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 66 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 331 — Article 44 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 282 — Article 16 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 276 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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