Franck Menonville

Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/09/2026 • #10#

Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/07/2026 • #30#20#

Missions des archives départementales

Question écrite • Culture • 16/07/2026 • #6#8#

Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 28/05/2026 • #10#2#

Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 21/05/2026 • #10#14#

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#

Suppression du statut de conjoint collaborateur

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #30#20#

Nuisances répétées du démarchage téléphonique

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 26/03/2026 • #10#

Prolifération du castor dans la vallée de la Meuse

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 26/03/2026 • #2#14#

Avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe »

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #3#25#23#

Circulation des camions transfrontaliers

Question écrite • Transports • 26/03/2026 • #29#31#

Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite • Ville et Logement • 05/03/2026 • #6#14#18#3#

Situation de l'agriculture française

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 26/02/2026 • #2#

Produits ne respectant pas les normes de sécurité et de conformité sur les places de marché extra-européenne

Question écrite • Commerce extérieur et attractivité • 25/12/2025 • #10#20#

Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/12/2025 • #12#

Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #6#14#23#

Ratification de l'accord avec le Mercosur

Question au Gouvernement • Europe • 13/11/2025 • #1#31#

Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables

Question écrite • Transition écologique • 06/11/2025 • #3#12#18#

Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 18/09/2025 • #21#23#25#

Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 11/09/2025 • #10#

Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #21#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 31/07/2025 • #30#

Difficultés rencontrées concernant l'organisation des chantiers rivières

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #14#

Conséquences de la présence de castor sur les moissons

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#

Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#

Prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail et emploi • 24/07/2025 • #30#

Difficultés d'accès à la médecine du travail

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #30#

Agents exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du « Ségur ».

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#

Report de l'application des mesures de revalorisation des professionnels de santé en libéral

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Taxation des engrais russes

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 10/07/2025 • #1#2#