Franck Menonville

Franck Menonville

Sénateur — Meuse

UC Commission des affaires économiques
96.5%
participation aux scrutins
(872/904)
301
amendements déposés
(1er auteur)
123
amendements adoptés
(50.4% des traités)
69
questions
au Gouvernement

Amendement COM-94 — Article 10

573 — Développement de l'offre de logements abordables

30/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-98 — Article 8

573 — Développement de l'offre de logements abordables

30/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-119 — Article 14

573 — Développement de l'offre de logements abordables

30/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-117 — Article 11

573 — Développement de l'offre de logements abordables

30/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-118 — Article 11

573 — Développement de l'offre de logements abordables

30/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-116 — Article 11

573 — Développement de l'offre de logements abordables

30/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-120 — Article 14

573 — Développement de l'offre de logements abordables

30/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-91 — Article 14

573 — Développement de l'offre de logements abordables

30/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 18

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 18

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 18

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 18

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 3

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 10

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 3

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 3

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 4

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-93 — Article 8 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 18 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-248 — Article 2

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-250 — Article 20

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-249 — Article 16

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-251 — Article 2

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

21/05/2024 • Séance publique

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires