Franck Menonville

Amendement 417 — Article 23

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Amendement 410 — Article 23

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Amendement 416 — Article 7 bis

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Amendement 409 — Article 22

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Amendement 408 — Article 3 quater

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Amendement 8 — Article 5 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Amendement 1040 — Article 8 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Amendement 412 — Article 6

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Amendement 415 — Article 7

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Amendement 413 — Article 6

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Amendement 414 — Article 17 octies

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

28/10/2024 • Commission

Amendement 11 — Article 4

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Séance publique

Amendement 9 — Article 4

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 13 — Article 15

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 10 — Article 15

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 14 — Article 15

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 12 — Article 15 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 11 — Article 15 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

07/10/2024 • Séance publique

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

08/06/2024 • Séance publique

Amendement COM-368 — Article 5

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Amendement COM-419 — Article 20 (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Amendement COM-415 — Article 17 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission