Franck Dhersin

Franck Dhersin

Sénateur — Nord

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.0%
participation aux scrutins
(868/904)
122
amendements déposés
(1er auteur)
25
amendements adoptés
(24.0% des traités)
26
questions
au Gouvernement

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

01/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 12

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 7

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-18 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 31

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 30

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 28

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 12

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 12

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 31

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 73 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 611 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 595 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 607 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 608 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 610 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 56 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

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