UC
Franck Dhersin
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 188 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 187 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 185 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 219 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 217 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 222 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 220 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 218 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 214 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 215 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 216 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 221 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 213 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 211 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 212 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-23 — TITRE II : LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC ET LA CRIMINALITE ORGANISEE (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-24 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-27 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 208 — Article 3 (cosignataire)
524 — Développement des transports
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