Francis Szpiner

Francis Szpiner

Sénateur — Paris

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.6%
participation aux scrutins
(900/904)
62
amendements déposés
(1er auteur)
28
amendements adoptés
(63.6% des traités)
15
questions
au Gouvernement

Amendement COM-3 — Article 4

403 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

28/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement 61 — Article 5 (Supprimé)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-34 — Article 3

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — Article 10 (nouveau)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 6 (nouveau)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Intitulé de la proposition de loi

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 4

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 5

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 1er

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 9 (nouveau)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 2

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 4

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 265 — Article 20

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 157 — Article 10

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

27/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 2

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

27/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1164 — Article 48 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

21/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 20

735 rect. — Sortir la France du piège du narcotrafic

20/01/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-46 — Article 23

735 rect. — Sortir la France du piège du narcotrafic

20/01/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-7 — Article 10

735 rect. — Sortir la France du piège du narcotrafic

17/01/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement II-111 — Article 62 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

15/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-1485 — Article 33 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-118 — Article 31 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

28/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement I-1484 — Article 31 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

28/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-117 — Article 24 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

26/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-116 — Article 10 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

24/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-1483 — Article 24 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-57 — Article 8 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-59 — Article 31 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement I-115 — Article 2 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement I-1482 — Article 3 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

21/11/2024 • Séance publique

Adopté

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