Les Républicains

Sénateur — Paris

Francis Szpiner

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @fszpiner

99.4% participation aux scrutins
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

62 amendements déposés
(1er signataire)

28 amendements adoptés
(63.6% des traités)

15 questions
au Gouvernement

Amendement 610 — Article 8

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 614 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 608 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 611 — Article 9

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 624 — Article 19 bis

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 619 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 7 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 11 quater (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 7 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

28/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

13/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 10 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 12 — Article 14

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 19 bis

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 2

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-83 — État B