Fabien Genet

Rendu annuel du rapport social unique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 14/12/2023 • #6#

Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/12/2023 • #10#18#

Baisse de la natalité en France

Question écrite • Solidarités et familles • 14/12/2023 • #15#26#

Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/11/2023 • #6#10#

Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables

Question écrite • Transition énergétique • 16/11/2023 • #12#

Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #12#14#

Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#12#18#

Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 26/10/2023 • #10#20#

Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et familles • 19/10/2023 • #18#23#

Filet de sécurité pour les collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 19/10/2023 • #6#12#

Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #3#6#23#

Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

Question écrite • Logement • 05/10/2023 • #14#18#

Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #21#

Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 05/10/2023 • #30#

Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 05/10/2023 • #10#16#