Fabien Genet

Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #6#21#

Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/05/2024 • #18#

Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#23#

Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #22#

Conséquences de la durée de validité du pass d'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #30#

Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/05/2024 • #6#11#30#

Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/05/2024 • #2#14#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Santé et prévention • 16/05/2024 • #23#

Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers

Question orale sans débat • Transports • 09/05/2024 • #3#29#

Situation du lycée et centre de formation professionnelle de la nature et de la forêt d'Étang-sur-Arroux

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 09/05/2024 • #6#11#

Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau

Question écrite • Transports • 09/05/2024 • #6#21#29#

Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#16#

Situation des assistants sociaux scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#16#

Surpopulation carcérale historique en France

Question écrite • Justice • 04/04/2024 • #17#

Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité

Question écrite • Santé et prévention • 04/04/2024 • #15#23#

Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 04/04/2024 • #6#12#

Impact de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #13#14#

Situation des infirmières Asalée

Question écrite • Santé et prévention • 14/03/2024 • #23#

Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 07/03/2024 • #23#26#

Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service

Question écrite • Transports • 07/03/2024 • #29#

Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/03/2024 • #5#6#23#

Enseignement de la technologie en classe de sixième

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/03/2024 • #11#24#

Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #6#12#18#

Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#

Transfert de la taxe d'urbanisme à la direction générale des finances publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #10#

Prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #14#

Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale

Question orale sans débat • Organisation territoriale et professions de santé • 21/12/2023 • #3#23#25#

Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable

Question écrite • Transition énergétique • 14/12/2023 • #6#12#

Bilan du déploiement de la fibre en France

Question écrite • Numérique • 14/12/2023 • #3#24#

Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #6#21#