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Fabien Genet Les Républicains
Sénateur — Saône-et-Loire

Fabien Genet

  • Les Républicains
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
196 amendements déposés
(1er signataire)
23 amendements adoptés
(19.0% des traités)
195 questions
au Gouvernement

Amendement 676 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 675 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 685 — Article 19

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 680 — Article 15

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 678 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 674 — Article 13

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 686 — Article 19

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 684 — Article 18 bis

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 677 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 657 — Article 2

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 663 — Article 5 sexies

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 682 — Article 18 bis

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 666 — Article 6 quater

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 658 — Article 2

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 655 — Article 2

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 696 — Article 5

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 672 — Article 12

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 683 — Article 18 bis

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 671 — Article 10

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 670 — Article 9

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 669 — Article 8

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 668 — Article 8

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 698

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 700 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 667 — Article 8

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 675 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 666 — Article 6 quater

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 677 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

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