Fabien Genet

Fabien Genet

Sénateur — Saône-et-Loire

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
196
amendements déposés
(1er auteur)
23
amendements adoptés
(19.0% des traités)
192
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2196 éléments

Amendement COM-56 — Article 6 (cosignataire)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 671 — Article 10

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 670 — Article 9

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 694 — Article 5 sexies

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 699 — Article 13

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 702 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 672 — Article 12

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 681 — Article 18

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 673 — Article 13

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 695 — Article 5 sexies

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 701 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 697 — Article 9

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 693 — Article 5 sexies

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 703 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1042 — Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 660 — Article 5

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 686 — Article 19

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 668 — Article 8

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 685 — Article 19

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 684 — Article 18 bis

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 687 — Article 19

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 680 — Article 15

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 677 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 688 — Article 23

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 669 — Article 8

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 664 — Article 5 sexies

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 683 — Article 18 bis

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 690 — Article 4

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 692 — Article 5 bis

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 656 — Article 2

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté
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