Les Républicains
Fabien Genet
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-56 — Article 6 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 665 — Article 6 bis AA
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 667 — Article 8
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 701 — Article 14
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 690 — Article 4
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 672 — Article 12
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 691 — Article 5 quater A
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 702 — Article 14
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 685 — Article 19
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 686 — Article 19
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 661 — Article 5
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 687 — Article 19
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 703 — Article 14
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 671 — Article 10
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 681 — Article 18
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 688 — Article 23
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 673 — Article 13
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 695 — Article 5 sexies
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 656 — Article 2
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 680 — Article 15
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 678 — Article 14
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 683 — Article 18 bis
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 694 — Article 5 sexies
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 659 — Article 4
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 675 — Article 14
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 697 — Article 9
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1042 — Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 677 — Article 14
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 684 — Article 18 bis
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 692 — Article 5 bis
763 — Protection et souveraineté agricoles
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