Fabien Genet

Fabien Genet

Sénateur — Saône-et-Loire

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
196
amendements déposés
(1er auteur)
23
amendements adoptés
(19.0% des traités)
192
questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 2 quater (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 9 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 2 sexies (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 71 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 2 ter (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 10 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 2 ter (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 7 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 30 — Article 13 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

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