Les Républicains
Fabien Genet
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 13 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 114 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 113 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 112 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 196 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 197 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 198 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 226 — Article 49
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 224 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 227 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 222 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 223 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 229 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 228 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 225 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 195 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 83 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 231 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 82 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 81 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 205 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 233 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 232 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 230 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 131 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
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