Fabien Gay

Fabien Gay

Sénateur — Seine-Saint-Denis

CRCE-K Commission des affaires économiques
95.8%
participation aux scrutins
(866/904)
201
amendements déposés
(1er auteur)
19
amendements adoptés
(10.9% des traités)
128
questions
au Gouvernement

Alerte sur le financement du service public de l'art et de la culture

Question écrite • Culture • 16/05/2024 • #5#8#

En attente

Soutien à la mobilisation des salariés et salariées de l'entreprise MA France à Aulnay-sous-Bois

Question écrite • Industrie et énergie • 09/05/2024 • #13#30#

En attente

Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#13#23#30#

En attente

Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 04/04/2024 • #10#12#13#

En attente

Versement de la prime de fidélisation territoriale

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/03/2024 • #11#

En attente

Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny

Question orale sans débat • Ville et citoyenneté • 21/03/2024 • #3#6#

Répondue

Plan d'urgence pour l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/03/2024 • #11#

Répondue

Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane

Question écrite • Outre-mer • 29/02/2024 • #19#23#26#

Répondue

Alerte sur la souveraineté numérique et gestion des données d'EDF par Amazon Web Service

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/02/2024 • #10#13#24#

En attente

Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/02/2024 • #1#9#

En attente

Suspension des versements d'aide d'urgence à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/02/2024 • #1#

Répondue

Saisine de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le cadre de l'affaire Motorgate

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #10#13#

En attente

Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #10#13#

En attente

Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 25/01/2024 • #11#

En attente

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Question au Gouvernement • Première ministre • 21/12/2023 • #1#15#21#26#30#

Répondue

Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Question écrite • Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations • 21/12/2023 • #15#26#

En attente

Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »

Question écrite • Première ministre • 21/12/2023 • #3#23#26#

En attente

Mobilisation des salariés de Météo-France

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 21/12/2023 • #30#

Répondue

Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires

Question écrite • Solidarités et familles • 21/12/2023 • #25#

En attente

Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/12/2023 • #14#19#

En attente

Hausse inédite du taux de pauvreté en France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/12/2023 • #23#

Répondue

Annonces de la Première ministre relatives à l'attribution de logements sociaux aux bénéficiaires du droit au logement opposable

Question écrite • Logement • 07/12/2023 • #18#

Répondue

Mobilisation des salariés du groupe Transdev

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/11/2023 • #30#

Répondue

Alerte sur l'hébergement d'urgence des jeunes mères sans domicile fixe à la maternité de l'hôpital Delafontaine

Question écrite • Logement • 23/11/2023 • #18#23#

Répondue

Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 23/11/2023 • #23#

Répondue

Transparence sur l'avenir de l'entreprise Atos

Question écrite • Industrie • 23/11/2023 • #13#

Répondue

Nationalisation de la société Atos

Question écrite • Industrie • 02/11/2023 • #10#

En attente

Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961

Question écrite • Armées • 26/10/2023 • #4#

Répondue

Appui aux associations d'aide alimentaire en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale

Question écrite • Solidarités et familles • 26/10/2023 • #23#

Répondue

Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 26/10/2023 • #21#

En attente

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