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Fabien Gay CRCE-K
Sénateur — Seine-Saint-Denis

Fabien Gay

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires économiques
95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
201 amendements déposés
(1er signataire)
19 amendements adoptés
(10.9% des traités)
130 questions
au Gouvernement

Amendement 73 — Article 4 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 19 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 67 — Article 9 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 65 — Article 6 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 66 — Article 6 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 63 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 13 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 60 — Article 4 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 61 — Article 6 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 62 — Article 6 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 71 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

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