Étienne Blanc

Patrimoine chrétien au Haut-Karabakh

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 07/05/2026 • #1#

Financement des nouvelles places de prison

Question au Gouvernement • Justice • 05/06/2025 • #17#

Situation des personnes converties

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #21#

Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée

Question au Gouvernement • Intérieur • 14/11/2024 • #17#21#

Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige

Question écrite • Justice • 31/10/2024 • #17#

Application de l'article L. 236 du code électoral

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #17#22#

Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Situation des personnes converties

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal

Question écrite • Justice • 23/05/2024 • #17#

Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires

Question écrite • Justice • 16/05/2024 • #17#

Lutte contre le narcotrafic

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/05/2024 • #17#21#

Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #5#6#10#18#

Application de l'article L. 236 du code électoral

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/04/2024 • #6#17#

Possibilité pour une commune de la Métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #6#

Narcotrafic

Question au Gouvernement • Justice • 28/03/2024 • #17#

Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

Question écrite • Logement • 22/02/2024 • #6#18#

Situation des personnes converties

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/12/2023 • #21#

Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés

Question écrite • Comptes publics • 16/11/2023 • #10#