RDSE
Éric Gold
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 157 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 150 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 163 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 27 — Article 13 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 26 — Article 19 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 25 — Article 18 bis (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 30 — Article 3 bis C (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 3 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 2 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
713 — Accès aux soins
Amendement 65 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 64 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 62 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 59 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 57 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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