Éric Bocquet
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- commission des finances
(239 votes exprimés sur 241 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(16.3% des traités)
au Gouvernement
sur lensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
sur larticle 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
sur lensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
sur lensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
sur lensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
sur lensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
sur larticle 9 constituant lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
sur lensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à larticle 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
sur lensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
sur lamendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à larticle 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur lamendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur lamendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur lamendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
sur larticle 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
sur larticle 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
sur larticle 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
sur larticle 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
sur larticle 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
sur larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
sur lamendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
sur lamendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires