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Emmanuel Capus Les Indépendants
Sénateur — Maine-et-Loire

Emmanuel Capus

  • Les Indépendants
  • Commission des finances
Fiche senat.fr ↗ @EmmanuelCapus
99.0% participation aux scrutins
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
171 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(29.9% des traités)
21 questions
au Gouvernement

Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 16

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-10 — Article 10 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 15 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-11 — Article 15 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 16

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

10/10/2023 • Commission

Retiré
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