Les Indépendants
Emmanuel Capus
- Les Indépendants
- Commission des finances
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(29.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 210 — Article 11 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 187 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 178 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
36 — Formations en santé
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 135 — Article 3
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 140 — Article 13
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 120 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 124 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 125 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 199 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-8 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 113 — Article 7 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
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