Emmanuel Capus

Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 210 — Article 11 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 187 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 178 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

36 — Formations en santé

20/10/2025 • Séance publique

Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 135 — Article 3

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 140 — Article 13

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 125 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 120 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 124 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 199 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement COM-8 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Amendement 113 — Article 7 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique