Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau

Sénateurrice — Mayenne

UC Commission des affaires sociales
96.8%
participation aux scrutins
(875/904)
152
amendements déposés
(1er auteur)
124
amendements adoptés
(83.2% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 175 — Article 27

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 17

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-60 — Article 1er ter (nouveau)

420 — Profession d'infirmier

28/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-59 — Article 1er

420 — Profession d'infirmier

28/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-61 — Article 1er quater (nouveau)

420 — Profession d'infirmier

28/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 34 — Article 1er bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 107 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 106 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 182 — Article 2

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 96 — Article 1er

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 5

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 39 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 240 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 239 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 124 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 237 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 233 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 235 — Article 9 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 236 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 229 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Tombé

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