Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau

Sénateurrice — Mayenne

UC Commission des affaires sociales
96.8%
participation aux scrutins
(875/904)
152
amendements déposés
(1er auteur)
124
amendements adoptés
(83.2% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 304 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 272 — Article 35 bis (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-189 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-190 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-183 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 15 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

08/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

08/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

491 — Mettre fin au devoir conjugal

09/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

325 rect. — Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

31/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-70 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-71 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-106 — Article 9 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-100 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-104 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-101 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-103 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-99 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

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