Didier Rambaud

Adaptation du zonage de l'indemnité de résidence des agents publics

Question écrite • Action et comptes publics • 12/03/2026 • #3#16#

Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les communes

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 23/10/2025 • #10#

Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #25#

Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #14#

Difficultés des élus locaux face aux implantations d'antennes 5G

Question orale sans débat • Ruralité • 27/03/2025 • #3#6#

Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #6#10#

Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #6#10#

Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 15/02/2024 • #6#10#18#

Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 26/10/2023 • #30#