Didier Mandelli
Sénateur — Vendée
(787/904)
(1er auteur)
(79.3% des traités)
au Gouvernement
Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/06/2024 • #2#
Contrats de régulation économique conclus entre l'État et les aéroports
Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #29#
Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/06/2024 • #12#
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
Question écrite • Logement • 13/06/2024 • #18#
Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #6#
Situation des établissements privés de santé
Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#
Réévaluation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/05/2024 • #6#12#
Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
Question écrite • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/05/2024 • #2#25#30#
Protection des données personnelles de santé
Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#24#
Situation du transport routier
Question écrite • Transports • 09/05/2024 • #29#
Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 09/05/2024 • #23#
Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/05/2024 • #2#25#
Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#30#
Situation des infirmiers libéraux
Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #6#14#
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/04/2024 • #6#14#
Remise en cause du modèle de volontariat français en matière de sécurité civile
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #21#
Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#
Situation de la psychiatrie en Vendée
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#
Pérennisation du dispositif Asalée
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#
Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #12#14#18#
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#
Protection de la filière pêche française
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #2#
Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques
Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #12#14#
Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/01/2024 • #14#21#26#
Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/12/2023 • #14#
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 14/12/2023 • #30#
Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris
Question écrite • Transports • 07/12/2023 • #29#
Financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité
Question écrite • Biodiversité • 07/12/2023 • #10#14#
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