David Ros

David Ros

Sénateur — Essonne

SER Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.0%
participation aux scrutins
(868/904)
62
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(16.1% des traités)
50
questions
au Gouvernement

Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 2 sexies A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 127 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 2 sexies B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 123 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 1er A (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 1er A (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

05/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

05/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 11 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er A (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Rejeté

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