Daniel Gueret

Taxe d'apprentissage et répartition de son solde

Question écrite • Travail et solidarités • 13/11/2025 • #10#20#30#

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question orale sans débat • Justice • 13/11/2025 • #17#

Enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 13/11/2025 • #11#

Indemnisation des élus et imposition sur le revenu

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #6#10#

Périodes de soldes et autres

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 13/11/2025 • #10#20#

Droit de préemption

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 08/05/2025 • #3#18#

Assurances des collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#10#

Médecins généralistes

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #23#

Pharmacies à usage intérieur en milieu rural

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Professionnels locaux du recyclage des déchets

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 24/10/2024 • #13#14#

Pharmacies à usage intérieur en milieu rural

Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#

Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120

Question orale sans débat • Transports • 07/03/2024 • #3#29#

Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Culture • 23/11/2023 • #8#