Daniel Chasseing
Sénateur — Corrèze
(898/904)
(1er auteur)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-24 — Article 4
440 — Droit à l'aide à mourir
24/03/2026 • Commission
Amendement COM-25 — Article 6
440 — Droit à l'aide à mourir
24/03/2026 • Commission
Amendement COM-28 — Article 5
440 — Droit à l'aide à mourir
24/03/2026 • Commission
Amendement COM-32 — Article 6
440 — Droit à l'aide à mourir
24/03/2026 • Commission
Amendement COM-23 — Article 4
440 — Droit à l'aide à mourir
24/03/2026 • Commission
Amendement COM-26 — Article 6
440 — Droit à l'aide à mourir
24/03/2026 • Commission
Amendement COM-30 — Article 6
440 — Droit à l'aide à mourir
24/03/2026 • Commission
Amendement COM-6 — Article 1er
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
24/03/2026 • Commission
Amendement COM-7 — Article 1er
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
24/03/2026 • Commission
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 2 bis
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 171 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
18/02/2026 • Séance publique
Amendement 105 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
18/02/2026 • Séance publique
Amendement 30 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 309 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 308 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 180 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 318 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 168 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 159 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 167 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 170 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 319 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
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