Les Indépendants
Daniel Chasseing
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-32 — Article 6
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-23 — Article 4
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-24 — Article 4
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-26 — Article 6
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-27 — Article 2
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-25 — Article 6
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-31 — Article 6
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-7 — Article 1er
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-6 — Article 1er
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 5 — Article 1er
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 7 — Article 2
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 6 — Article 1er
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 12 — Article 2 bis
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 171 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 105 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 30 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 160 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 158 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 159 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 155 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 154 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 157 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 153 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 307 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 180 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires