SER
Corinne Narassiguin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(9.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 3 — Article unique
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement COM-31 — Article 9 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-21 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement COM-1 — Article unique
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 1 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 1 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 46 — Article 37 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 32 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 30 — Article 8 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 35 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 41 — Article 21 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 27 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 31 — Article 9 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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