Les Indépendants
Corinne Bourcier
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
(899 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-96 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 199 — Article 4
34 — Mandat d'élu local
Amendement 12 — Article 2
36 — Formations en santé
Amendement COM-7 — Article 2
868 — Formations en santé
Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 140 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 135 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 125 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 124 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 120 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 123 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 115 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 105 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 127 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 126 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 109 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 106 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
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