Claude Malhuret

Régime des congés pour raisons de santé des agents publics hospitaliers atteints de maladies neurodégénératives évolutives, et particulièrement de la maladie de Parkinson

Question écrite • Action et comptes publics • 02/07/2026 • #16#23#

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #10#

Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #18#10#

Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #10#

Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #8#10#

Mort de Quentin Deranque

Question au Gouvernement • Justice • 19/02/2026 • #26#21#

Taxe Zucman

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/10/2025 • #5#10#

Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense

Question au Gouvernement • Armées • 03/07/2025 • #9#

Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/06/2025 • #10#

Situation internationale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2025 • #1#

Aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald TRUMP

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/11/2024 • #1#

Information et paiement des péages sur les autoroutes à flux libre

Question écrite • Transports • 31/10/2024 • #29#

Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #6#

Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#

Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#18#

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#

Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #8#10#

Situation en Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/05/2024 • #19#21#22#

Situation en Ukraine

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #1#9#

Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/11/2023 • #10#

Attaques terroristes du Hamas contre Israël

Question au Gouvernement • Première ministre • 12/10/2023 • #1#