Les Indépendants
Claude Malhuret
- Les Indépendants
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(893 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 152 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 153 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 210 — Article 11 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 188 — Article 22 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
36 — Formations en santé
Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi organique (cosignataire)
21 — Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 140 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 135 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 199 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 113 — Article 7 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
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