Les Indépendants
Claude Malhuret
- Les Indépendants
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(893 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 35 — Article 2 nonies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 41 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 100 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 107 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 103 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 101 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 166 — Article 3 bis A (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 3 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
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